Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de AERCOMPANY LLC et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

2. Accès au Service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de AERCOMPANY LLC pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la société.

5. Responsabilité de l'Éditeur

AERCOMPANY LLC ne peut être tenue responsable :

• D'une interruption de service, qu'elle soit volontaire ou non (maintenance ou cas de force majeure).
• De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
• De la qualité du service, le site étant proposé "en l'état".

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. AERCOMPANY LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Modification des Conditions

AERCOMPANY LLC se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d'utilisation à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation américaine (État du Nouveau-Mexique) s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du Nouveau-Mexique seront seuls compétents pour en connaître, sans préjudice de l'application des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur.